EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les entreprises ne sont plus seulement des acteurs économiques. Elles participent, à travers les actions de mécénat qu'elles mettent en oeuvre, au progrès social, environnemental et culturel de la société.
Le mécénat est un « soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général ». Depuis la loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat aux associations et aux fondations, la France bénéficie d'un cadre fiscal parmi les plus incitatifs au monde pour le mécénat d'entreprise. Les actions sont essentiellement dirigées vers les domaines du social, de la culture et de l'éducation. Dans la plupart des cas, elles bénéficient directement au territoire d'implantation de l'entreprise.
Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires et de demande croissante de participation citoyenne hors impôt, le mécénat territorial connaît un essor important. Selon l'étude « Les collectivités à l'heure du mécénat » publiée par Régions de France et EY en septembre 2016, 26 % des entreprises mécènes soutiennent des structures publiques, dont les collectivités, en 2015, contre 13 % en 2013.
La France compte plus de 170 000 entreprises mécènes, pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards d'euros en 2015. Si les grandes entreprises restent la force motrice du mécénat en France, nous devons encourager les efforts de sensibilisation des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) au mécénat.
L'adoption dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 d'un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour les entreprises devrait favoriser le développement du mécénat des PME. Au-delà des dispositifs d'incitation fiscale mis en oeuvre, il convient de diffuser une culture de la philanthropie à la française au sein de la société à travers la fédération des initiatives et leur valorisation.
L' article 1 er vise à créer un label « Entreprise engagée » , destiné à distinguer les sociétés consacrant chaque année au moins 0,5 % de leur chiffre d'affaires au mécénat. Les critères et modalités de ce label, décerné par le ministre compétent, seront fixés par décret en Conseil d'État.
L' article 2 institue une journée nationale de la philanthropie dont les modalités seront fixées par décret en Conseil d'État.