EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'auteur de la présente proposition de loi organique a déposé une proposition de loi n° 555 du 7 juin 2019. Elle tend à rétablir les conseillers territoriaux afin que le même élu exerce à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.
Toutefois, l'adoption de cette proposition n° 555 nécessiterait un certain nombre d'ajustements formels relevant de la loi organique. Tel est l'objet de la présente proposition.