EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans une démocratie, les électeurs doivent avoir un véritable choix, mais cela ne doit pas conduire à une pléthore de candidatures parfois fantaisistes. En particulier, lors d'un scrutin majoritaire, il faut garantir un minimum de clarté. C'est pourquoi un seuil de 10% des suffrages exprimés au premier tour était exigé pour accéder au second tour lors de certaines élections.
Cependant, les anciens partis dominants, LR et PS ont voulu empêcher l'émergence et la concurrence d'autres courants d'opinion. Dans ce but, la plupart des seuils de candidatures ont alors été relevés à 12,5% des électeurs inscrits. Ce seuil de 12,5% des électeurs inscrits est tout à fait exorbitant car il prive souvent les électeurs d'un choix réellement pluraliste.
En effet, avec l'augmentation considérable de l'abstention, le seuil de 12,5% des électeurs inscrits correspond dans presque toutes les circonscriptions à plus de 25% des suffrages exprimés. Pire, pour les élections législatives, on assiste à une multiplication des candidatures due aux modalités de financement des partis politiques. Pour ces deux raisons, l'accès au second tour devient anormalement restrictif. Lors des élections législatives de 2022, sur 577 circonscriptions, il n'y a eu par exemple que sept triangulaires.
Afin de rétablir une organisation véritablement démocratique du système électoral, la présente proposition de loi tend donc à ce que pour les élections législatives et pour les élections départementales, le seuil d'accès au second tour soit fixé à 12,5% des suffrages exprimés au premier tour et non plus à 12,5% des électeurs inscrits.