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8 août 2022 : Indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les dispositions de cette proposition de loi sont destinées à mettre à jour les avantages spécifiques dont bénéficient les fonctionnaires civils de l'État en service en Polynésie française.

Il n'est pas question de toucher à l'indexation qui est nécessaire compte tenu du coût de la vie chère dans notre collectivité, en revanche les dispositions relatives à l'indemnité d'éloignement égale au versement de cinq mois de traitement indiciaire brut à chaque séjour administratif de deux ans, ne se justifient plus. Aujourd'hui les fonctionnaires affectés dans les collectivités d'outre-mer ne voyagent plus en bateau à vapeur mais en avion.

Aussi, convient-il de toiletter cette loi de 1950.

Cette proposition de loi ne s'applique pas au personnel militaire en service dans les outre-mer.