EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La fusion des régions qui a été imposée autoritairement en 2015 est une aberration car elle a créé des entités territoriales dont l'étendue est démesurée. La région Grand Est a par exemple, une surface équivalente à deux fois celle de la Belgique et dans ces conditions, toute idée de gestion de proximité est exclue. La situation est d'autant plus aberrante que la ville d'Épernay est plus de deux fois plus proche de Paris que de Strasbourg, son chef-lieu de région.
Tout le monde se rend compte du problème mais les décideurs nient l'évidence et se bornent à proposer des palliatifs qui ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois. C'est ainsi que la loi 3DS a cru remédier à certaines difficultés en autorisant dorénavant la tenue par visioconférence des réunions des conseils régionaux. Il s'agit là d'une atteinte grave à la démocratie qui ne profite qu'aux présidents de régions, lesquels se réjouissent le cas échéant de pouvoir court-circuiter le débat démocratique avec leur opposition.
Pour ces raisons et notamment pour préserver les droits de l'opposition au sein des conseils régionaux, la présente proposition de loi tend à supprimer l'article L.4132-9-1 du CGCT qui permet aux présidents de régions de décider que la réunion plénière du conseil régional se tiendra par visioconférence. En cas de circonstance exceptionnelle, la loi peut toujours autoriser, comme cela a été le cas lors de l'épidémie de Covid, la tenue des réunions par visioconférence mais c'est au Parlement que doit revenir la possibilité d'édicter une telle dérogation et certainement pas aux présidents de conseil régional.
La même mesure serait également étendue aux autres assemblées locales (conseils municipaux, conseils départementaux, conseils d'EPCI ...).