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6 novembre 2013 : Retraites ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (19 Koctets)

N° 1534


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 129


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 6 novembre 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2013

PROJET DE LOI

garantissant l'avenir et la justice du système de retraites,

RESULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

 

Première lecture : 1376, 1397, 1400 et T.A. 223

Deuxième lecture : 1532

Sénat :

 

Première lecture : 71, 76, 90, 95 et 28 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 128

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 6 novembre 2013 sous la présidence de Mme Catherine Lemorton, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.