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10 juillet 2014 : Budget ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (51 Koctets)

N° 2121


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 714


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 10 juillet 2014

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juillet 2014

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2014,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : Première lecture : 2024, 2049 et T.A. 372

Sénat : Première lecture : 671, 672 et T.A. 151 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 713 (2013-2014)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le jeudi 10 juillet 2014, sous la présidence de M. Philippe Marini, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014.