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N° 2121
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 714
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juillet 2014 |
PROJET DE LOI
de finances rectificative pour 2014 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : Première lecture : 2024 , 2049 et T.A. 372 |
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Sénat : Première lecture : 671, 672 et T.A. 151 (2013-2014) |
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Commission mixte paritaire : 713 (2013-2014) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le jeudi 10 juillet 2014, sous la présidence de M. Philippe Marini, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014.