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17 juillet 2014 : Approbation des comptes de l'année 2013 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (27 Koctets)

N° 2153


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 749


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 17 juillet 2014

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2014

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 1984, 2069 et T.A. 376

Sénat :

 

Première lecture : 715, 716 et T.A. 155 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 748 (2013-2014)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le jeudi 17 juillet 2014, sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.