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N° 178
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2014 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 2236 , 2245 et T.A. 413 |
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Première lecture : 45 , 46 , 55 , 56 et T.A. 23 (2014-2015)
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Commission mixte paritaire : 177 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le jeudi 11 décembre 2014 sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.