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11 décembre 2014 : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (34 Koctets)

N° 178

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2014

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2236, 2245 et T.A. 413

Première lecture : 45, 46, 55, 56 et T.A. 23 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 177

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le jeudi 11 décembre 2014 sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.