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Repères ?
11 décembre 2014 : Budget 2015 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (57 Koctets)

N° 2446


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

  

N° 180


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 11 décembre 2014

  

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2014

PROJET DE LOI

de finances pour 2015,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2234, 2260, 2261, 2262, 2263, 2264, 2265, 2266, 2267 et
T.A. 420

Sénat :

    

Première lecture : 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et T.A. 30 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 179

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le jeudi 11 décembre 2014 sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015.