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15 décembre 2014 : Projet de loi de finances rectificative ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (53 Koctets)

N° 2456


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 188


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 15 décembre 2014

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2014

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2014,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : Première lecture : 2353, 2408, 2392 et T.A. 447

Sénat : Première lecture : 155, 159 et T.A. 33 (2014-2015)
Commission mixte paritaire : 187 (2014-2015)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le lundi 15 décembre 2014 sous la présidence de Mme Michèle André, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2014.