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17 décembre 2014 : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

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N° 197

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2014

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE,

de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DES FINANCES (1)

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Jean Germain, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet,
Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac,
Jacques Chiron, Serge Dassault, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Teura Iriti, MM. Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent,
Jean Pierre Vogel, Richard Yung.

Voir les numéros :

Première lecture : 2236, 2245 et T.A. 413

Commission mixte paritaire : 2445

Nouvelle lecture : 2350, 2449 et T.A. 453

Première lecture : 45, 46, 55, 56 et T.A. 23 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 177 et 178 (2014-2015)

Nouvelle lecture : 192 et 196 (2014-2015)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 17 décembre 2014, sous la présidence de Mme Michèle André, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 192 (2014-2015) de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.

En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.