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Repères ?
10 décembre 2015 : Budget 2016 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (22 Koctets)

N° 3339


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

  

N° 244


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 10 décembre 2015

  

Enregistré à la Présidence du Sénat
le 10 décembre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCES

pour 2016,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat :

  

Première lecture : 163, 164 à 170 et T.A. 47 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 243

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le jeudi 10 décembre 2015 sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016.