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Repères ?
14 décembre 2015 : Loi de finances rectificative ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (47 Koctets)

N° 3345


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

  

N° 254


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 14 décembre 2015

  

Enregistré à la Présidence du Sénat
le 14 décembre 2015

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2015,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 3217, 3247, 3252, 3282 et T.A. 623

Sénat :

  

Première lecture : 227, 229, 230 et T.A. 52 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 253 (2015-2016)

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le lundi 14 décembre 2015 sous la présidence de Mme Michèle André, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015.