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6 décembre 2016 : Égalité et citoyenneté ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

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N° 188

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2016

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE,

relatif à l'égalité et à la citoyenneté,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

SPÉCIALE (1)

(1) Cette commission spéciale est composée de : M. Jean-Claude Lenoir, président ; Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, rapporteurs ; Mme Aline Archimbaud, MM. Philippe Dallier, René Danesi, Christian Favier, Jacques-Bernard Magner, Jacques Mézard, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, vice-présidents ; Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Loïc Hervé, Alain Vasselle secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Agnès Canayer, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, M. Francis Delattre, Mme Catherine di Folco, M. Daniel Dubois, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, Corinne Imbert, Françoise Laborde, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Hugues Portelli, Mme Christine Prunaud, MM. Alain Richard, René Vandierendonck, Michel Vaspart, Yannick Vaugrenard, Mme Évelyne Yonnet.

Voir les numéros :

Première lecture : 3679, 3851 et T.A. 787

Commission mixte paritaire : 4155

Nouvelle lecture : 4141, 4191 et T.A. 838

Première lecture : 773, 827, 828 (2015-2016) et T.A. 4 (2016-2017)

Commission mixte paritaire : 69 et 70 (2016-2017)

Nouvelle lecture : 148 et 187 (2016-2017)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE

Réunie le mardi 6 décembre 2016, sous la présidence de M. Jean-Claude Lenoir, la commission spéciale a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.

En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.