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12 décembre 2018 : Budget 2019 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (155 Koctets)

N° 1494


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 197


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 12 décembre 2018

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 décembre 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES

pour 2019,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 1255, 1285, 1288, 1302 à 1307, 1357 et T.A. 189 2e rect.

Sénat :

 

Première lecture : 146 rect., 147 à 153 et T.A. 33 (2018-2019)

Commission mixte paritaire : 196 (2018-2019)

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 12 décembre 2018, sous la présidence de M. Éric Woerth, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019.