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20 février 2014 : Vente à distance des livres ( texte transmis au sénat - deuxième lecture )

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N° 390

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 février 2014

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN DEUXIÈME LECTURE,

tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 1189, 1385 et T.A. 219

Deuxième lecture : 1689, 1788 et T.A. 304

Sénat :

Première lecture : 35, 247, 248 et T.A. 58 (2013-2014)

Article 1er

I. - (Non modifié)

II. - (Supprimé)

Article 2

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 février 2014.

Le Président,
Signé :
CLAUDE BARTOLONE