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12 janvier 2016 : Protection de l'enfant ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (52 Koctets)

N° 3388


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 290


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 12 janvier 2016

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2016

PROPOSITION DE LOI

relative à la protection de l'enfant,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 799 (2013-2014), 139, 146, 147 et T.A. 76 (2014-2015)

Deuxième lecture : 444, 718 (2014-2015), 32, 33 et T.A. 9 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 289

Première lecture : 2652, 2743, 2744 et T.A. 515

Deuxième lecture : 3125, 3216 et T.A. 608

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 12 janvier 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.