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14 juin 2016 : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (67 Koctets)

N° 3837


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 682


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 14 juin 2016

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2016

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 3465, 3542 et T.A. 687

Première lecture : 446, 505, 518, 519 et T.A. 148 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 681

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 14 juin 2016 sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.