Allez au contenu, Allez à la navigation

21 septembre 2016 : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (77 Koctets)

N° 845

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 septembre 2016

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE,

visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (1)

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

 

Première lecture : 3465, 3542 et T.A. 687

Commission mixte paritaire : 3837

Nouvelle lecture : 3788, 3920 et T.A. 795

Sénat :

 

Première lecture : 446, 505, 518, 519 et T.A. 148 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 681 et 682 (2015-2016)

Nouvelle lecture : 802 et 844 (2015-2016)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Réunie le mercredi 21 septembre 2016, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi n° 802 (2015-2016) visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.

En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.