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5 septembre 2018 : Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 706

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 septembre 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans,

PRÉSENTÉE

Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Philippe BAS, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Michel CANEVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain CHATILLON, Mme Marta de CIDRAC, M. Olivier CIGOLOTTI, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard DELCROS, Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFAUT, Mmes Nicole DURANTON, Françoise FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme Françoise GATEL, M. André GATTOLIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. François GROSDIDIER, Mmes Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Corinne IMBERT, M. Jean-Marie JANSSENS, Mmes Sophie JOISSAINS, Mireille JOUVE, M. Antoine KARAM, Mmes Claudine KAUFFMANN, Fabienne KELLER, MM. Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Laurent LAFON, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Mmes Valérie LÉTARD, Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Claude MALHURET, Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Hervé MAUREY, Jean-François MAYET, Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Colette MÉLOT, Marie MERCIER, M. Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Jean-Marie MORISSET, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Philippe PAUL, Cédric PERRIN, Robert del PICCHIA, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Sophie PRIMAS, Sonia de la PROVÔTÉ, Frédérique PUISSAT, M. Michel RAISON, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Claudine THOMAS, Dominique VÉRIEN et Michèle VULLIEN,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Selon l'étude de 2017 « Junior Connect' »1(*), les 13-19 ans sont connectés en moyenne 15 heures 11 minutes par semaine, soit 1 heure 30 minutes de plus qu'en 2015. Les plus jeunes ne sont pas en reste puisque les 7-12 ans passent en moyenne 6 heures 10 minutes sur le web par semaine (soit 45 minutes supplémentaires par rapport à 2015) et les 1-6 ans 4h37 (soit 55 minutes supplémentaires par rapport à 2015).

De nombreux acteurs du terrain (chercheurs, pédiatres, orthophonistes, psychiatres) jugent les chiffres avancés par cette enquête largement sous-estimés et certains n'ont pas hésité à avancer qu'un élève de quatrième sur deux passerait plus de 35 heures sur Internet par semaine : le temps passé devant un écran serait supérieur au temps passé au collège !

En outre, il semblerait que les enfants soient exposés de plus en plus tôt et de plus en plus longtemps aux écrans en raison du cumul « télévision et outils numériques mobiles ».

À défaut de disposer de statistiques sur les pratiques des enfants français, une étude2(*) récente de la société pédiatrique canadienne répertoriait les tendances suivantes :

- en 2014, les enfants canadiens de trois à cinq ans passent en moyenne deux heures par jour devant un écran, avec une domination du temps passé devant la télévision et une augmentation du temps total passé devant des écrans en raison d'un cumul du temps d'écran à la maison et en milieu de garde, à partir de divers appareils numériques faciles à transporter ;

- aux États-Unis, le taux d'utilisation des médias mobiles est passé de 39 % à 80 % entre 2011 et 2013 chez les enfants de deux à quatre ans ;

- au Royaume-Uni, environ 51 % des nourrissons de six à onze mois utilisent quotidiennement un écran tactile.

La surexposition aux écrans constitue donc une réalité. Or, si elle est contre-indiquée pour tous les enfants, elle est particulièrement néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire gravement à leur développement.

En effet, avant trois ans, l'enfant se construit en agissant sur le monde : les écrans l'enferment dans un statut de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l'entoure. En outre, ils le privent de l'interaction avec les adultes alors qu'elle est indispensable dans la construction de l'enfant. Comme le fait remarquer Sabine DUFLO, psychologue spécialisée sur la question des écrans, « un enfant ne peut pas tout faire tout seul ».Pour développer ses capacités, il doit utiliser activement ses cinq sens en s'appuyant notamment sur la relation avec un adulte qui répond à ses sollicitations. Il a également besoin de se percevoir comme pouvant transformer le monde, ce qu'il fait par exemple quand il manipule des objets autour de lui.

De nombreux industriels se sont engouffrés dans le marché des outils pédagogiques numériques à l'attention des très jeunes enfants et l'offre de tablettes éducatives et ordinateurs pour bébés est devenue pléthorique. Pourtant, la plupart des personnes rencontrées lors des auditions sur la formation à l'heure du numérique se sont montrées sceptiques sur leur utilité.

Ainsi, les applications ou programmes développés pour l'apprentissage du langage réduisent ce dernier à une fonction descriptive, laissant de côté sa fonction symbolique, c'est-à-dire sa capacité à transformer le réel par des images. Pour construire un symbole, l'enfant doit être capable d'apprendre de ses actions, ce que l'usage des écrans tactiles ne permet pas en raison du nombre très limité d'actions proposées (appuyer, glisser).

Il semblerait que les troubles sévères de comportement observés chez les très jeunes enfants exposés aux écrans sont généralement réversibles lorsque l'exposition est interrompue. Néanmoins, en raison de la forte augmentation du nombre d'enfants concernés, les centres médico-psycho-pédagogiques sont débordés et les délais d'attente pour réaliser un diagnostic et mettre en place une thérapie s'accroissent jusqu'à atteindre deux ans d'attente en Seine-Saint-Denis !

L'augmentation très forte du nombre d'enfants n'ayant pas encore acquis le langage et présentant des difficultés de communication en raison d'une exposition précoce aux écrans laisse craindre, selon de nombreux spécialistes de la petite enfance, l'apparition d'un véritable problème de santé publique.

Dès 2008, Serge TISSERON, psychiatre, tirait la sonnette d'alarme et proposait des règles de comportement simples, articulées autour de quatre étapes essentielles de la vie des enfants : l'admission en maternelle - trois ans -, l'entrée au cours préparatoire - six ans -, la maîtrise de la lecture et de l'écriture - neuf ans - et le passage au collège - douze ans. Ses recommandations peuvent être résumées de la manière suivante :

pas d'écran avant trois ans, ou tout au moins les éviter le plus possible ;

- pas de console de jeu portable avant six ans, car dès que les jeux numériques sont introduits dans la vie de l'enfant, ils accaparent toute son attention aux dépens des autres activités ;

- pas d'Internet avant neuf ans, et une utilisation d'Internet en présence des parents jusqu'à l'entrée au collège ;

- possibilité d'utiliser Internet de manière autonome à partir de douze ans, tout en veillant à un accompagnement effectif des parents.

Si la règle des « 3, 6, 9, 12 » est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Limiter le temps d'exposition aux écrans, et cela à tout âge, est essentiel. Par ailleurs, les enfants doivent bénéficier d'une éducation qui leur permette de comprendre les conditions de production des divers médias et leurs modèles économiques.

Depuis 2011, la règle des « 3, 6, 9, 12 » est relayée par l'Association française de pédiatrie ambulatoire. Toutefois, elle devrait faire l'objet d'une campagne de sensibilisation régulière.

C'est dans ce contexte que la présente proposition de loi vise à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans. Dans ce but, elle rétablit, dans son article unique, un livre sixième dans la troisième partie du code de la santé publique consacré à la lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans et crée deux articles :

- l'article L. 3611-1 qui oblige les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran à indiquer sur l'emballage de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement psychomoteur des enfants de moins de trois ans. Cet article renvoie à un arrêté du ministre chargé de la santé pour l'intitulé et les détails du message à caractère sanitaire. Cette disposition devrait dissuader certains parents d'acheter ce type de jouet prétendument pédagogique et, à tout le moins, les inciter à réfléchir sur leurs modalités d'utilisation. Ce message a également vocation à figurer sur les outils informatiques destinés aux adultes, qui sont également utilisés par les très jeunes enfants, afin de faire prendre conscience aux parents des enjeux liés à une exposition précoce aux écrans de leurs enfants ;

- l'article L. 3611-2 qui impose de mener chaque année une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans. À cette occasion, il conviendrait d'assurer la diffusion de l'affiche « apprivoiser les écrans et grandir, 3, 6, 9, 12 » dans tous les lieux administratifs, scolaires et médicaux fréquentés par les enfants et leurs parents.

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce
des enfants aux écrans

Article unique

Le livre VI de la troisième partie du code de la santé est ainsi rétabli :

« LIVRE VI

« LUTTE CONTRE L'EXPOSITION PRÉCOCE DES ENFANTS
AUX ÉCRANS

« TITRE UNIQUE

« LUTTE CONTRE L'EXPOSITION PRÉCOCE DES ENFANTS
AUX ÉCRANS

« CHAPITRE UNIQUE

« LUTTE CONTRE L'EXPOSITION PRÉCOCE DES ENFANTS
AUX ÉCRANS

« Art. L. 3611-1. - Les unités de conditionnement des outils et jeux numériques disposant d'un écran portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire avertissant des dangers liés à leur utilisation par des enfants de moins de trois ans pour leur développement psychomoteur.

« Art. L. 3611-2. - Chaque année, le ministère de la santé engage une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans. »


* 1L'étude « Junior Connect' », réalisée par l'IPSOS et créée à l'initiative des groupes Bayard, Milan et Disney Hachette Presse, repose sur l'interrogation en ligne de 4 700 enfants et jeunes de moins de 20 ans, représentant une population de plus de 15 millions de personnes. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 7 ans, ce sont les parents qui répondent ; lorsqu'il est âgé de 7 à 12 ans, l'enfant peut répondre, en présence de ses parents ; au-delà de 12 ans, l'adolescent répond seul. Le recueil a eu lieu de septembre à décembre 2016.

* 2« Le temps d'écran et les jeunes enfants : promouvoir la santé et le développement dans un monde numérique » (Société canadienne de pédiatrie, groupe de travail sur la santé numérique, Ottawa - Ontario) in Paediatrics & Child Health, Volume 22, Issue 8, 27 November 2017, Pages 469-477, https://doi.org/10.1093/pch/pxx121.