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Repères ?
7 décembre 2018 : Favoriser la reconnaissance des proches aidants ( texte transmis au sénat - deuxième lecture )

Document "pastillé" au format PDF (176 Koctets)

N° 184

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 décembre 2018

PROPOSITION DE LOI

MODIFIÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 565 (2017-2018), 26, 27 rect. et T.A. 11 (2018-2019)

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 1353, 1449 et T.A. 202

TITRE IER

FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Article 1er

(Conforme)

Articles 2 et 2 bis

(Supprimés)

TITRE II

SÉCURISER LES DROITS SOCIAUX DE L'AIDANT

Articles 3 et 4

(Supprimés)

Article 5

(Conforme)

Articles 5 bis, 6 et 7

(Supprimés)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2018.

Le Président,
Signé : RICHARD FERRAND