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17 novembre 2015 : Conditions d'abattage des animaux de boucherie ( texte déposé au sénat )

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N° 157

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,

PRÉSENTÉE

Par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Gérard BAILLY, Gilbert BARBIER, Mme Esther BENBASSA, MM. Jean-Marie BOCKEL, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Robert del PICCHIA, Jean DESESSARD, Mme Chantal DESEYNE, MM. Yves DÉTRAIGNE, Éric DOLIGÉ, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Gérard CÉSAR, Henri de RAINCOURT, René DANESI, Mmes Jacky DEROMEDI, Élisabeth DOINEAU, M. Yves POZZO di BORGO, Mmes Catherine DI FOLCO, Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Jean-Paul EMORINE, Hubert FALCO, Mme Françoise FÉRAT, MM. Michel FORISSIER, François FORTASSIN, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Pascale GRUNY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Bruno GILLES, Alain GOURNAC, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Mme Christiane HUMMEL, M. Benoît HURÉ, Mmes Chantal JOUANNO, Sophie JOISSAINS, MM. Alain JOYANDET, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Robert LAUFOAULU, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Colette MÉLOT, Brigitte MICOULEAU, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Christian NAMY, Philippe PAUL, Jean-Vincent PLACÉ, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Sophie PRIMAS, MM. Gérard ROCHE, Bernard SAUGEY, Michel SAVIN, André TRILLARD, Mme Catherine TROENDLÉ et M. Alain VASSELLE,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires économiques, et pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration général).

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. Durant près de dix jours, une cinquantaine d'heures de film, particulièrement insoutenables, mettent en lumière les pratiques d'abattage ayant cours dans certains abattoirs français.

Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.

De leur côté, les services de l'État indiquent qu'une visite effectuée dans l'abattoir d'Alès au mois de septembre, avait permis de relever plusieurs des manquements dénoncés dans la vidéo. Une simple mise en demeure administrative avait été ordonnée pour mettre fin aux pratiques professionnelles non conformes à la réglementation...

Malheureusement, de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.

La vidéo diffusée par l'association L. 214 a d'ores et déjà été vue par deux millions de personnes, en France et à l'étranger.

Outre les questions liées au respect du bien-être animal et toutes celles qui concernent la sécurité alimentaire, de telles pratiques risquent de porter un coup fatal à toute une filière déjà durement touchée par la concurrence internationale et les scandales à répétition.

L'ensemble de ces éléments démontre la nécessité de créer le plus rapidement possible une commission d'enquête parlementaire qui devra permettre d'apporter éclaircissements et propositions efficaces pour garantir le respect des règles élémentaires en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, lors des opérations d'abattage menées dans les abattoirs français.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.