Disponible au format Acrobat (21 Koctets)
N° 165
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 mai 1968. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les tragiques événements du Quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités ou à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques, dont les effets sont incontrôlés en ce qui concerne la santé publique,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre MARCILHACY,
Sénateur.
___________
(Renvoyée à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement)
___________
________________________________________________________________________
Sénat. -- Commissions d'enquête - Quartier latin.
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat de la République, attentif à tout ce qui concerne l'avenir national, et plus spécialement la jeunesse, est qualifié pour -- dans les conditions que lui fixent la loi et le règlement -- recueillir les témoignages sur les faits récents et spécialement ceux de la nuit du 10 au 11 mai.
Par ailleurs, ces faits se sont produits à proximité même du Palais du Luxembourg, et l'implantation du bâtiment dans lequel se déroulent ses travaux et délibérations lui donne vocation spéciale pour faire la lumière sur des faits dont le renouvellement ne saurait en aucune manière être toléré.
Nous voulons espérer que le Gouvernement lui-même ne fera pas opposition à l'audition de certains fonctionnaires qui, s'ils sont responsables devant lui, sont également comptables de leurs agissements devant la représentation nationale.
Il ne s'agit nullement dans notre esprit d'accuser systématiquement les uns et d'innocenter spécialement les autres, mais, dans l'intérêt même de la police et du respect dont elle doit être entourée, de faire la part entre la brutalité individuelle et la brutalité sur ordre comme aussi celle entre la légitime manifestation du mécontentement des jeunes et les excès de certains spécialistes.
La Commission d'enquête peut, en faisant la lumière sur certains actes, éviter leur retour.
C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter la proposition de résolution suivante :
PROPOSITION DE RESOLUTION
Le Sénat décide de nommer une Commission d'enquête de vingt-quatre membres sur les tragiques événements du Quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités ou à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques, dont les effets sont incontrôlés en ce qui concerne la santé publique.