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N° 167
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 mai 1968. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer une Commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris en mai 1968,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jacques DUCLOS, Georges COGNIOT, Jean BARDOL, Léon DAVID, Mme Renée DERVAUX, MM. Camille VALLIN, Hector VIRON et les membres du groupe communiste (1) et apparenté (2).
Sénateurs.
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(Renvoyée à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement)
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(1) Ce groupe est composé de : MM. Jean Bardol, Raymond Bossus, Georges Cogniot, Léon David, Mme Renée Dervaux, MM. Jacques Duclos, Raymond Guyot, Georges Marrane, Louis Namy, Louis Talamoni, Mme Jeannette Thorez-Vermeersch, MM. Camille Vallin, Hector Viron.
(2) Apparenté: M. le Général Ernest Petit.
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Sénat. -- Commissions d'enquête - Université.
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
De graves événements viennent de mettre en lumière :
1° La crise de l'Université en même temps qu'ils soulignent le profond mécontentement des étudiants légitimement inquiets de l'avenir qu'on leur prépare tout comme à l'ensemble de la jeunesse travailleuse ;
2° La carence du gouvernement responsable de cet état de chose alors qu'il présentait naguère sa politique de l'éducation nationale comme une réussite ;
3° Le caractère particulièrement cruel des méthodes de répression utilisées par le gouvernement contre ces manifestations d'étudiants.
Dans ces conditions, nous proposons la désignation d'une commission parlementaire d'enquête sur les derniers événements et les conditions qui en ont été à l'origine.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article premier.
Conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement du Sénat une commission parlementaire d'enquête est instituée.
Art. 2.
Cette commission a pour objet de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles les mesures répressives contre les manifestations d'étudiants ont été ordonnées et exécutées en déterminant tous les responsables de cette répression quels qu'ils puissent être.