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27 mai 2004 : Mozambique ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 27 mai 2004

 

N° 82
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(ensemble un protocole).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 102 et 231 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Maputo le 15 novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 mai 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 102 (2003-2004), Sénat.