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4 octobre 2005 : Transports internationaux ferroviaires ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 4 octobre 2005

 

N° 2
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 72 et 374 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté à Vilnius le 3 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 octobre 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 72 (2004-2005), Sénat.