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27 juin 2006 : Diversité des expressions culturelles ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 27 juin 2006

 

N° 114
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2978, 3088 et T.A. 584.

Sénat : 384, 394 et 414 (2005-2006).

Article unique

Est autorisée l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 juin 2006.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2978 (AN, 12ème législ.).