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Diversité des expressions culturelles

Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2978 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mars 2006
  • Rapport n° 3088 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 mai 2006
  • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006
1ère lecture
  • Texte n° 384 (2005-2006) transmis au Sénat le 8 juin 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 394 (2005-2006) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 juin 2006
    • Avis n° 414 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 juin 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n° 2006-792 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 septembre 2016