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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

Repères ?
21 juin 2006 : Diversité des expressions culturelles ( avis - première lecture )

 

Avis n° 414 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 juin 2006

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