Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

Avis n° 414 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 juin 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN SUCCÈS HISTORIQUE EN FAVEUR D'ENJEUX ESSENTIELS
    
    • A. POURQUOI FAUT-IL PROTÉGER ET PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ CULTURELLE ?
      
      • 1. Le pluralisme culturel : une exigence politique
        
      • 2. Des enjeux économiques d'importance
        
    • B. UN LONG PROCESSUS DE NÉGOCIATION
      
      • 1. Les parties en présence
        
      • 2. Les principales étapes
        
    • C. DES AVANCÉES INCONTESTABLES
      
  • II. DES PRINCIPES ET DE LEUR MISE EN oeUVRE CONCRÈTE
    
    • A. UN STATUT JURIDIQUE PEU CONTRAIGNANT
      
      • 1. La délicate articulation entre la convention et les autres instruments juridiques internationaux
        
      • 2. La faiblesse du mécanisme de règlement des différends
        
      • 3. Un dispositif incitatif
        
    • B. UN IMPACT NÉANMOINS RÉEL
      
      • 1. La convention vient d'ores et déjà conforter les politiques culturelles françaises et européennes
        
        • a) Une référence incontournable
          
        • b) L'exemple des secteurs audiovisuel et cinématographique
          
      • 2. La question de la diversité linguistique et la défense de l'usage de la langue française
        
    • C. UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE ET VOLONTÉ POLITIQUE
      
      • 1. Les conditions de la mise en oeuvre de la convention
        
      • 2. Une mobilisation d'ampleur en faveur de la ratification
        
        • a) De la part d'institutions internationales
          
        • b) De la part d'organisations issues de la société civile
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - RÉSOLUTIONS RÉCEMMENT ADOPTÉES PAR L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)