B. UN LONG PROCESSUS DE NÉGOCIATION
1. Les parties en présence
Les concepts d' « exception culturelle » puis de « diversité culturelle » se sont progressivement imposés.
Si la France s'en est toujours fait le chantre, il faut aussi rappeler que le Canada avait négocié une clause d'exception culturelle dans le cadre de l'accord de libre échange nord-américain (ALENA). Les clauses que les Canadiens ont obtenues à cette occasion en faveur de la diversité culturelle ont d'ailleurs inspiré la Francophonie dans son combat.
Néanmoins, les pressions constantes et croissantes de certains pays, en particulier des Etats-Unis, ont freiné le processus. Si la coalition des Etats favorables au projet de convention est devenue largement majoritaire au sein de l'UNESCO, elle a dû cependant faire face à la forte opposition des Etats-Unis. En 2003, ceux-ci ont décidé de réintégrer l'organisation et ont aussitôt engagé une campagne très hostile au projet de convention, dans lequel ils n'ont voulu voir qu'un étatisme et un protectionnisme déguisés, alors que son objectif était au contraire de promouvoir une offre plus diversifiée et une véritable circulation des biens et services culturels qui ne soit pas à sens unique.
Les partisans du projet de convention se sont regroupés en plusieurs cercles , d'ailleurs susceptibles de se recouper :
- la France et le Canada, qui sont à l'origine du projet et ont joué un rôle moteur essentiel ;
- les Etats de la Francophonie, dont le rôle fût très important, comme le montrent les études réalisées par l'Organisation intergouvernementale de la Francophonie pour affirmer le concept de diversité culturelle, ou encore la déclaration des ministres de la culture francophones à Cotonou ;
- le cercle des pays de l'Union européenne : à cet égard, le maintien de la règle de l'unanimité pour les accords susceptibles de porter atteinte à la diversité culturelle est un point très positif, tout comme la position commune prise à l'automne 2004 dans la conduite de la négociation ;
- enfin, le cercle des grands pays du Sud, qui sont directement intéressés et permettent de toucher toutes les grandes zones géographiques.
2. Les principales étapes
Rappelons les principales étapes ayant conduit au vote de la convention :
- à l'automne 2001, l'adoption par l'Unesco d'une déclaration sur la diversité culturelle - texte politique sans portée normative - qui érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l'humanité » ;
- puis en août 2002, la tenue à Johannesburg du Sommet mondial du développement durable, au cours duquel le Président de la République s'est prononcé en faveur de l'adoption par l'UNESCO d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle ;
- enfin, le lancement à l'automne 2003 des négociations au sein de l'UNESCO qui ont abouti à l'adoption de la convention, deux ans plus tard, en octobre 2005, avec 148 voix pour, seulement 2 contre (les Etats-Unis et Israël) et 4 abstentions (l'Australie, le Libéria, le Honduras et le Nicaragua).