Allez au contenu, Allez à la navigation



15 octobre 2009 : Roumanie ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (98 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 15 octobre 2009

 

N° 9
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1386, 1525 et T.A. 262.

Sénat : 355 (2008-2009), 11 et 12 (2009-2010).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 octobre 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1386 (AN, 13ème législ.)