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9 octobre 2012 : Géorgie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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PROJET DE LOI

adopté

le 9 octobre 2012

 

N° 6
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 524, 698 et 699 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris, le 26 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 524 (2011-2012), Sénat.