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Géorgie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 524 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 289 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
  • Rapport n° 2012 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 2014
  • Texte n° 391 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2014-876 du 4 août 2014), parue au JO n° 0180 du 6 août 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 septembre 2014