projet de loi de finances rectificative pour 2012

Repères ?

15 décembre 2012 : Budget ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

PROJET DE LOI

rejeté

le 15 décembre 2012

N° 51
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT

de finances rectificative pour 2012.

Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) : 403, 465 et T.A. 60.

Sénat : 204 et 213 (2012-2013).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 décembre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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