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9 octobre 2013 : Jeux en ligne ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE

adoptée

le 9 octobre 2013

 

N° 11
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

 

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 812 (2012-2013), 9 et 10 (2013-2014).

Article unique

Après la treizième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

Autorité de régulation des jeux en ligne

Président

 
»

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL