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13 décembre 2013 : Budget ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 49
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

13 décembre 2013

 

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2013.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1547, 1590 et T.A. 255.

Sénat : 215 et 217 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL