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18 décembre 2013 : Budget ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )

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N° 55
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

18 décembre 2013

 

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2013.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1547, 1590 et T.A. 255.

Commission mixte paritaire : 1641.

Nouvelle lecture : 1640, 1652 T.A. 264.

Sénat : 1ère lecture : 215, 217 et T.A. 49 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 233 et 234 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 241 et 242 (2013-2014).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2013 (n° 241, 2013-2014).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL