projet de loi de finances rectificative pour 2014

Repères ?

8 juillet 2014 : Budget ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

N° 151
SÉNAT

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

8 juillet 2014

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2014.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) : 2024, 2049 et T.A. 372.

Sénat : 671 et 672 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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