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Repères ?
24 juillet 2014 : Loi de finances rectificative ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (134 Koctets)

N° 161
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

21 juillet 2014
 

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2014.

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 2024, 2049 et T.A. 372.
Commission mixte paritaire : 2121.
Nouvelle lecture : 2109, 2124 T.A. 381.

Sénat : 1ère lecture : 671, 672 et T.A. 151 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 713 et 714 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 747 et 750 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL