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22 juillet 2014 : Approbation des comptes de l'année 2013 ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (134 Koctets)

N° 164
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

22 juillet 2014

 

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1984, 2069 et T.A. 376.
Commission mixte paritaire : 2153.
Nouvelle lecture : 2146, 2158 T.A. 383.

Sénat : 1ère lecture : 715, 716 et T.A. 155 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 748 et 749 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 759 et 764 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL