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17 décembre 2014 : Projet de loi de finances rectificative ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

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N° 36
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

17 décembre 2014

 

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2014.

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 2353, 2408 et T.A. 447.
Commission mixte paritaire : 2456.
Nouvelle lecture : 2455, 2460 et T.A. 452.

Sénat : 1ère lecture : 155, 159 et T.A. 33 (2014-2015).
Commission mixte paritaire : 187 et 188 (2014-2015).
Nouvelle lecture : 191 et 195 (2014-2015).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER