Projet de loi de finances rectificative

Projets de loi de finances rectificative

Texte n° 36 (2014-2015) rejeté par le Sénat le 17 décembre 2014

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N° 36
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

17 décembre 2014

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2014 .

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 2353 , 2408 et T.A. 447 .
Commission mixte paritaire : 2456 .
Nouvelle lecture : 2455 , 2460 et T.A. 452 .

Sénat : 1 ère lecture : 155, 159 et T.A. 33 (2014-2015).
Commission mixte paritaire : 187 et 188 (2014-2015).
Nouvelle lecture : 191 et 195 (2014-2015).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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