Allez au contenu, Allez à la navigation

3 mars 2015 : Accord Union européenne - Moldavie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 68
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

3 mars 2015

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 198, 283 et 284 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles), signé à Bruxelles le 27 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 mars 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 198 (2014-2015), Sénat.