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N° 116
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

23 juin 2015

PROPOSITION DE LOI

créant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2512 , 2585 et T.A. 486 .

Sénat : 348 , 467 , 506 et 468 (2014-2015).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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