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23 juin 2015 : Malades et personnes en fin de vie ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 116
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

23 juin 2015

 

PROPOSITION DE LOI

créant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2512, 2585 et T.A. 486.

Sénat : 348, 467, 506 et 468 (2014-2015).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER