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19 décembre 2016 : Égalité et citoyenneté ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )

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N° 40
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

19 décembre 2016

 

PROJET DE LOI

relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1re lecture : 3679, 3851 et T.A. 787.

C.M.P. : 4155.

Nouvelle lecture : 4141, 4191 rect. et T.A. 838.

Sénat : 1re lecture : 773, 827, 828 (2015-2016) et T.A. 4 (2016-2017).

C.M.P. : 69 et 70 (2016-2017).

Nouvelle lecture : 148, 187 et 188 (2016-2017).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148, 2016-2017).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER