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N° 69
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

26 janvier 2017

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du protocole au traité de l' Atlantique Nord sur l' accession du Monténégro .

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 4148 , 4259 et T.A. 847 .

Sénat : 173 , 313 et 314 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi( ( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2017.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 4148 (AN, 14 ème législ.)

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