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26 janvier 2017 : Accession du Monténégro à l'OTAN ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 69
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

26 janvier 2017

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 4148, 4259 et T.A. 847.

Sénat : 173, 313 et 314 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2017.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 4148 (AN, 14ème législ.)