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Repères ?
20 mars 1997 : Energie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté le 20 mars 1997

No 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du traité
sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : -186 et 267 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 186 (1996-1997), Sénat.