PROJET DE LOI
adopté le 20 mars 1997
N o 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la
ratification du
traité
sur la
Charte de l'énergie
(ensemble un protocole).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : - 186 et 267 (1996-1997).
Article unique
Est autorisée la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1997.
Le Président,
Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 186 (1996-1997), Sénat.