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Energie

Loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 186 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 267 (1996-1997) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1997
  • Texte n° 85 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 195 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juillet 1997
  • Rapport n° 1544 de M. André BOREL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 1999
  • Texte n° 310 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) (n° 99-425 du 27 mai 1999), parue au JO du 28 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
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