travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assemblée.
Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale n° 144 (2002-2003) - 28 janvier 2003
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