Allez au contenu, Allez à la navigation

L'aliénation des collections publiques

Étude de législation comparée n° 191 - 10 décembre 2008

Les exemples étrangers sont parfois mis en avant dans les réflexions sur l'aliénation des collections détenues par les musées publics.

L'analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ainsi qu'aux États-Unis montre que les règles sont moins strictes à l'étranger qu'en France. Cependant, les musées, même lorsqu'ils ne sont pas soumis au principe d'inaliénabilité, pratiquent une politique de cession prudente, particulièrement en Europe.

Ainsi, même au Danemark et aux Pays-Bas, où la politique d'aliénation a été formalisée, les cessions ont uniquement lieu dans le cadre de la rationalisation des collections que les gestionnaires des musées publics sont invités à réaliser.

Tous les documents de la rubrique